09/11/2026
Avis de concertation préalable
Par délibération n°2026-113 du 2 octobre 2026, le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable au titre de la procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) visant à intégrer la trajectoire de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050. Cette procédure doit permettre d’inscrire de nouveaux objectifs de sobriété foncière dans le projet d’aménagement métropolitain, tout en favorisant le renouvellement de la ville existante.
Le public est informé de l’ouverture d’une phase de concertation préalable lui permettant de formuler des ob-servations et des propositions. Cette phase se déroulera du mercredi 18 novembre 2026 à 9h au vendredi 18 décembre 2026 à 17h.
Durant cette période, le public peut consulter le dossier présentant les objectifs poursuivis par la procé-dure :
> sur le site internet :
https://metropole.nantes.fr/participer/consultations-reglementaires/concertation-projet
> ou en version papier, au Département Urbanisme et Habitat de Nantes Métropole (5 rue Vasco de Gama, 44000 Nantes), dans les pôles de proximité, et dans les 24 mairies des communes membres, aux heures et jours habituels d’ouverture.
Le public peut adresser ses observations et propositions :
> de façon dématérialisée sur le registre dédié disponible à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/7736 ;
> Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante :
concertation-publique-7736@registre-dematerialise.fr
> Les contributions adressées par e-mail seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre déma-térialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/7736/ et donc visibles par tous
> sur des registres papiers déposés au Département Urbanisme et Habitat de Nantes Métropole, dans les pôles de proximité, et dans les 24 communes membres.
> ou par courrier postal auprès de Madame la Présidente de Nantes Métropole, Département Urbanisme et Habitat – Direction Stratégie et Territoires – Service Études et Planification, 2 cours du Champ de mars, 44923 Nantes cedex 9.
À l’issue de la concertation préalable, un bilan sera établi par délibération du conseil métropolitain.
Procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm)
Par délibération n°2026-113 du 2 octobre 2026, le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable au titre de la procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) visant à intégrer la trajectoire de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050. Cette procédure doit permettre d’inscrire de nouveaux objectifs de sobriété foncière dans le projet d’aménagement métropolitain, tout en favorisant le renouvellement de la ville existante.
Le public est informé de l’ouverture d’une phase de concertation préalable lui permettant de formuler des ob-servations et des propositions. Cette phase se déroulera du mercredi 18 novembre 2026 à 9h au vendredi 18 décembre 2026 à 17h.
Durant cette période, le public peut consulter le dossier présentant les objectifs poursuivis par la procé-dure :
> sur le site internet :
https://metropole.nantes.fr/participer/consultations-reglementaires/concertation-projet
> ou en version papier, au Département Urbanisme et Habitat de Nantes Métropole (5 rue Vasco de Gama, 44000 Nantes), dans les pôles de proximité, et dans les 24 mairies des communes membres, aux heures et jours habituels d’ouverture.
Le public peut adresser ses observations et propositions :
> de façon dématérialisée sur le registre dédié disponible à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/7736 ;
> Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante :
concertation-publique-7736@registre-dematerialise.fr
> Les contributions adressées par e-mail seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre déma-térialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/7736/ et donc visibles par tous
> sur des registres papiers déposés au Département Urbanisme et Habitat de Nantes Métropole, dans les pôles de proximité, et dans les 24 communes membres.
> ou par courrier postal auprès de Madame la Présidente de Nantes Métropole, Département Urbanisme et Habitat – Direction Stratégie et Territoires – Service Études et Planification, 2 cours du Champ de mars, 44923 Nantes cedex 9.
À l’issue de la concertation préalable, un bilan sera établi par délibération du conseil métropolitain.
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