Tirage au sort jury d'assises

Le tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2027 aura lieu en mairie, salle du conseil municipal mardi 02 juin 2026 à 17h00.

Ce tirage permet de désigner des citoyens appelés à participer au fonctionnement de la justice et établit la liste préparatoire du jury d’assises pour l’année 2027.
Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut être juré d'assises. Néanmoins, vous devez remplir certaines conditions et ne pas être placé dans un cas d'incapacité, d'incompatibilité professionnelle ou d'exclusion.

Conditions.

Vous pouvez être tiré au sort pour exercer la fonction de juré d'assises si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Vous êtes de nationalité française
• Vous êtes âgé de plus de 23 ans
• Vous savez lire et écrire en français
• Vous avez l’ensemble de vos droits politiques, civils et de famille (par exemple, le droit de vote)
• ​​​​​​​Vous ne vous trouvez dans aucun cas d’incapacité ou d’incompatibilité.

​​​​​​​Les personnes tirées au sort seront prévenues par courrier postal.

Conditions, rôle, obligations, retrouvez l'ensemble des informations relatives à ce sujets ur le site du gouvernement: https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1540