Urbanisme

Le service Urbanisme oriente et renseigne les Brennois sur leur projet de construction et de modification de l’habitat et leur donne des renseignements fonciers et cadastraux.

Les démarches liées
à l'urbanisme

Service Urbanisme
2, place de la mairie
44830 Brains

Tél. : 02 40 65 55 77
E-mail : urbanisme@mairie-brains.fr

Vous vous posez des questions quant à la transformation, la construction ou l'acquisition d'un logement ? Renseignez-vous sur les formalités administratives à accomplir auprès du service Urbanisme. Vous pourrez également y consulter le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (règlement, zonage…).

Les dossiers remplis accompagnés des pièces nécessaires doivent être déposés à la mairie.

Instruction des autorisations
L’ensemble des actes d’urbanisme de la commune est instruit par le pôle sud-ouest de Nantes Métropole. Son rôle est de proposer un avis technique et juridique aux communes, fondé sur les règles du Code de l’Urbanisme et du Plan Local d'Urbanisme métropolitain. C’est ensuite le maire qui décide et signe l’arrêté pour la demande d’autorisation.

Dépôt d'un dossier en ligne:
https://eservices.nantesmetropole.fr/web/guest/urbanisme

En savoir plus sur les démarches et les formulaires à compléter

Horaires d'ouverture du service Urbanisme :

Lundi : 14 h – 17 h
Mardi : 8 h 30 – 12 h 30 et 14 h – 17 h
Mercredi et jeudi : 8 h 30 – 12 h 30
Vendredi : 8 h 30 – 12 h 30 et 14 h – 17 h

Plan Local d'Urbanisme
métropolitain (PLUm)

Le PLUm est le Plan Local d’Urbanisme métropolitain.

Ce document d’urbanisme intercommunal unique pour les 24 communes de la métropole nantaise est le document de planification urbaine qui a pour objet de définir et d’organiser le développement du territoire et le cadre de vie futur des habitants de la métropole à l’horizon 2030. Il définit un projet de territoire, des ambitions de long terme, des règles juridiques partagées par l’ensemble des communes et leur mise en application concrète à l’échelle de chaque commune en fonction de ses spécificités. Il remplace les PLU des 24 communes en tenant compte des spécificités de chaque commune.

Parmi les priorités du nouveau PLUm : faire plus de place à la nature en ville, en mettant en valeur la Loire, les forêts et l’agriculture, construire des logements de qualité, accueillir des emplois pour tous.

Retrouvez toutes les informations sur le PLUm de Nantes Métropole et l'ensemble des documents relatifs à la commune de Brains sur le site internet : plum.nantesmetropole.fr.

Le cadastre

Dans le cadre d'un projet immobilier, l'acquéreur ou le propriétaire peut consulter le plan cadastral de la commune pour connaître les limites de sa parcelle ou le nombre de bâtiments qui s'y trouvent par exemple.

Les plans cadastraux sont accessibles gratuitement en ligne sur le site internet du cadastre : cadastre.gouv.fr.

Contacts utiles

Vous vous posez des questions quant à la rénovation ou la construction d'un logement dans la métropole nantaise ? Voici des contacts pour vous informer et vous conseiller :

- Mon projet rénov : service gratuit mis en place par Nantes Métropole pour faciliter les projets de rénovation énergétique de logements dans la métropole.
Plus d'informations sur monprojetrenov.nantesmetropole.fr.

- Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement de Loire-Atlantique (CAUE 44) : des architectes du CAUE conseillent, gratuitement sur rendez-vous, les particuliers porteurs d’un projet architectural. Des permanences sont assurées au siège du CAUE à Nantes (2, boulevard de l’Estuaire sur l’île de Nantes) le vendredi de 9h à 12h (sur rendez-vous).
Plus d'informations sur caue44.com.

Dématérialisation de l’urbanisme
Affichage numérique des dépôts & décisions

A compter de janvier 2022, dans le contexte de l'évolution du cadre réglementaire du code de l'urbanisme (Nouveaux articles R.423-6 et R.424-15 Décret 2021-981 du 23 juillet 2021), Nantes métropole a proposé à toutes les communes (dans le cadre de la Conférence des DGS du 6 avril 2021) de permettre l'affichage numérique des dépôts et décisions d'urbanismes réglementaires relatives à chacune d'elle.
 
Cet affichage rendu possible sur les sites internet des communes peut remplacer l'affichage papier présent dans les mairies.
Si il y a double publication, c'est la date de publication électronique qui fera foi au yeux de la loi.
 
Ce tableau ne donne à voir que les données publiques, ainsi les noms et prénoms des demandeurs n’y figureront pas. La mise à jour des données est quotidienne.