Mairie de Brains (44) - Municipale : Subvention de 20 € pour l'achat d'un composteur

Subvention de 20 € pour l'achat d'un composteur

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NANTES MÉTROPOLE VOUS OFFRE 20 € POUR L’ACHAT
D’UN COMPOSTEUR OU D’UN LOMBRI COMPOSTEUR.
Pour recevoir cette subvention vous devez :

Pour recevoir cette subvention vous devez :

• Habiter l’une des 24 communes de Nantes Métropole*

• Utiliser le composteur ou le lombri composteur à l’adresse que vous indiquerez sur ce formulaire**

• Remplir et envoyer le formulaire de demande*** signé et daté avec les pièces jointes nécessaires :

- la copie de la facture d’achat du composteur ou lombri composteur à votre nom et adresse

- un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal (RIB ou RIP)

- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (copie facture d’électricité ou de gaz ou de téléphone ...).

Si le prix est inférieur à 20 €, l’aide sera plafonnée à la valeur d’achat.

Le remboursement se fera par virement dans les 2 mois suivant votre demande.

Nantes Métropole se réserve le droit d’interrompre à tout moment cette opération de subventionnement.

Aucune autre demande ne pourra être effectuée avant un délai de 7 ans après la première demande.

Pour plus de renseignements, consultez le site internet de Nantes Métropole :

www.nantesmetropole.fr ou

* Basse Goulaine, Bouaye , Bouguenais, Brains, Carquefou, Couëron, Indre, La Chapelle sur Erdre, La Montagne, Le Pellerin, Les

Sorinières, Mauves sur Loire, Nantes, Orvault, Rezé, St Aignan de Grand Lieu, St Herblain, St Jean de Boiseau, St Léger les Vignes,

St Sébastien, Ste Luce sur Loire, Sautron, Thouaré sur Loire, Vertou.

**Droit à une seule subvention par foyer et par adresse.

***Formulaire disponible dans les pôles, mairies et mairies annexes sous format papier.

IMPRIME A TELECHARGER pour la demande de subvention [72]

Non autorisé pour le compostage :

Municipale

10 jui 2010